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SCI LEBRETON

Active
Siren539 195 230SCI44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 195 230, SCI LEBRETON est une SCI créée le 16 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Imp des Tonneliers, 44430 Le Loroux-Bottereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVESTRE LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
539 195 230
SIRET (siège)
539 195 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25539195230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 195 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
40 IMP DES TONNELIERS, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

SL

SYLVESTRE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

NR

NELLY ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    539 195 230 00013 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 539 195 230. Le SIRET de son siège social est 539 195 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539195230.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par SYLVESTRE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé 40 Imp des Tonneliers, 44430 Le Loroux-Bottereau.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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