SCI LECAPLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 329 931, SCI LECAPLAIN est une SCI créée le 25 janvier 2000. Son siège social est situé 16 rue d'Ouessant, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS Meurisse en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LECAPLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LECAPLAIN
- SIREN
- 429 329 931
- SIRET (siège)
- 429 329 931 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40429329931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 329 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 442 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 16 RUE D'OUESSANT, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECAPLAIN
La propriété, l'administration et l'exploitation d'un immeuble bâtis situé à PARIS 15ème 16 rue d'Ouessant dont chaque associé est co-propriétaire indivis.
Finances de SCI LECAPLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECAPLAIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant · jusqu'à mars 2021
Gérant · jusqu'à mars 2021
Lecaplain
Gérant · jusqu'à mars 2021
Gérant · jusqu'à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LECAPLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
429 329 931 00019 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECAPLAIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LECAPLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECAPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECAPLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECAPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECAPLAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00210
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/08173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-10.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.010
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.679
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.438
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.460
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.329
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.955
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.788
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.569
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.830
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.477
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-13.933
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-26.232
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.120
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.816
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-13.820
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-11.610
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-10.161
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.543
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Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.820
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.726
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.736
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.734
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.732
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.613
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.324
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.433
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.557
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.344
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.235
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-19.607
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-18.965
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-14.759
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.142
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-15.468
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.183
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-18.080
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.141
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Décision du 02 juin 2021 · N° 18-22.016
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Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.618
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.854
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Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.659
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.884
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-10.845
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.136
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.036
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-26.136
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.082
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.182
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.991
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.990
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.135
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-12.228
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-16.362
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.701
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.031
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.428
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.430
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.429
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.427
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-11.560
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.127
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.730
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.811
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.115
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.429
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.392
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.390
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.547
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.181
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.089
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.195
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.223
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.194
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.003
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-12.208
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.418
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-15.920
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-40.066
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.658
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.459
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.371
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.031
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.078
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.972
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.897
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.243
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-16.298
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-14.812
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Cour de cassation, autre formation
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.956
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.283
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.274
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.273
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.266
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.319
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.395
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-12.788
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Décision du 23 octobre 2020 · N° 19-26.020
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Décision du 23 octobre 2020 · N° 20-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-18.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECAPLAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Meurisse, Jean-Louis Henri ; modification du Gérant Chaudron, Martine Berthe Renée ; modification du Gérant Lecaplain, Pascal Francis ; modification du Gérant Lecaplain, Françoise Lucienne Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lecaplain, Charles ; Gérant partant : Lecaplain, Raymond ; Gérant partant : Lecaplain, nom d'usage : Chaudron, Huguette ; nomination du Gérant : Meurisse, Jean-Louis ; nomination du Gérant : Chaudron, Martine ; nomination du Gérant : Lecaplain, Pascal ; nomination du Gérant : Lecaplain, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lecaplain, Lucien
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LECAPLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LECAPLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LECAPLAIN est 429 329 931. Le SIRET de son siège social est 429 329 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429329931.
Qui dirige SCI LECAPLAIN ?
SCI LECAPLAIN est dirigée par JEAN-LOUIS Meurisse, gérant. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECAPLAIN ?
Le siège social de SCI LECAPLAIN est situé 16 rue d'Ouessant, 75015 Paris 15e Arrondissement.
SCI LECAPLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECAPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECAPLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECAPLAIN.
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