SCI LECAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 512 821, SCI LECAS est une SCI créée le 8 juillet 1999. Son siège social est situé rue de Saint-Brieuc route de Saint-Brieuc, 35590 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL LECAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LECAS
INSEE- Dénomination
- SCI LECAS
- SIREN
- 423 512 821
- SIRET (siège)
- 423 512 821 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77423512821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 512 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- RUE DE SAINT-BRIEUC ROUTE DE SAINT-BRIEUC, 35590, SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECAS
acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, location active et passive de tout immeuble et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis location dès immeubles dont la societe séra propriétaire (début : 25.06.1999)
Finances de SCI LECAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECAS
INSEEÉtablissements de SCI LECAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35590 SAINT-GILLESSiègeActif
423 512 821 00020 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
423 512 821 00012 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECAS
INPIComptes annuels de SCI LECAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/10090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/09123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LECAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LECAS ?
Le numéro SIREN de SCI LECAS est 423 512 821. Le SIRET de son siège social est 423 512 821 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423512821.
Qui dirige SCI LECAS ?
SCI LECAS est dirigée par MARCEL LECAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECAS ?
Le siège social de SCI LECAS est situé rue de Saint-Brieuc route de Saint-Brieuc, 35590 Saint-Gilles.
SCI LECAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECAS.
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