SCI LECAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 953 139, SCI LECAS est une SCI créée le 1er août 2002. Elle est domiciliée 6 rue du Marbore, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRETTE CASAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LECAS
INSEE- Dénomination
- SCI LECAS
- SIREN
- 442 953 139
- SIRET (siège)
- 442 953 139 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442953139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 953 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 6 RUE DU MARBORE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECAS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES
Finances de SCI LECAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECAS
INSEEÉtablissements de SCI LECAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
442 953 139 00015 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LECAS
INPIComptes annuels de SCI LECAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/10090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/09123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LECAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LECAS ?
Le numéro SIREN de SCI LECAS est 442 953 139. Le SIRET de son siège social est 442 953 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442953139.
Qui dirige SCI LECAS ?
SCI LECAS est dirigée par PIERRETTE CASAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECAS ?
Le siège social de SCI LECAS est situé 6 rue du Marbore, 64000 Pau.
SCI LECAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECAS.
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