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SCI LECAVELIER JACQUART

Active
Siren412 023 996SCI60390 LA HOUSSOYECréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LECAVELIER JACQUART est une SCI immatriculée le 13 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 023 996. Elle est domiciliée 222 Rte de Jouy, 60390 La Houssoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE LECAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LECAVELIER JACQUART

Dénomination
SCI LECAVELIER JACQUART
SIREN
412 023 996
SIRET (siège)
412 023 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30412023996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 023 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1997
Siège social
222 RTE DE JOUY, 60390, LA HOUSSOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LECAVELIER JACQUART

l'achat, la construction la location et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LECAVELIER JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LECAVELIER JACQUART

DJ

DOMINIQUE JACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

PL

PATRICE LECAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LECAVELIER JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 LA HOUSSOYESiègeActif

    412 023 996 00017 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LECAVELIER JACQUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LECAVELIER JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECAVELIER JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LECAVELIER JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECAVELIER JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LECAVELIER JACQUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LECAVELIER JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LECAVELIER JACQUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LECAVELIER JACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI LECAVELIER JACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI LECAVELIER JACQUART est 412 023 996. Le SIRET de son siège social est 412 023 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412023996.

Qui dirige SCI LECAVELIER JACQUART ?

SCI LECAVELIER JACQUART est dirigée par PATRICE LECAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LECAVELIER JACQUART ?

Le siège social de SCI LECAVELIER JACQUART est situé 222 Rte de Jouy, 60390 La Houssoye.

SCI LECAVELIER JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LECAVELIER JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LECAVELIER JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECAVELIER JACQUART.

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