SCI LECHARPENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LECHARPENTIER est une SCI immatriculée le 24 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 081 294. Elle est domiciliée 10 La Basse Bute, 35120 Baguer-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KEVIN LECHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LECHARPENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LECHARPENTIER
- SIREN
- 880 081 294
- SIRET (siège)
- 880 081 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21880081294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 081 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2019
- Siège social
- 10 LA BASSE BUTE, 35120, BAGUER-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECHARPENTIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LECHARPENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECHARPENTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LECHARPENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif
880 081 294 00014 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECHARPENTIER
INPIComptes annuels de SCI LECHARPENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECHARPENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECHARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECHARPENTIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/09020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/05284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECHARPENTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-24 · Début d'activité : 2019-12-16
- création
Date d'effet : 24 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LECHARPENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LECHARPENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LECHARPENTIER est 880 081 294. Le SIRET de son siège social est 880 081 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21880081294.
Qui dirige SCI LECHARPENTIER ?
SCI LECHARPENTIER est dirigée par KEVIN LECHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECHARPENTIER ?
Le siège social de SCI LECHARPENTIER est situé 10 La Basse Bute, 35120 Baguer-Morvan.
SCI LECHARPENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECHARPENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECHARPENTIER.
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