SCI LECHELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 058 275, SCI LECHELLE est une société civile créée le 14 mai 1990. Son siège social est situé Imp du Port Pigy, 77171 Lechelle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHELE PICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LECHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LECHELLE
- SIREN
- 378 058 275
- SIRET (siège)
- 378 058 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378058275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 058 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- IMP DU PORT PIGY, 77171, LECHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECHELLE
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Finances de SCI LECHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LECHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77171 LECHELLESiègeActif
378 058 275 00017 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LECHELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LECHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECHELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LECHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LECHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LECHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LECHELLE est 378 058 275. Le SIRET de son siège social est 378 058 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378058275.
Qui dirige SCI LECHELLE ?
SCI LECHELLE est dirigée par MICHELE PICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LECHELLE ?
Le siège social de SCI LECHELLE est situé Imp du Port Pigy, 77171 Lechelle.
SCI LECHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECHELLE.
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