SCI LECHEVALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 045 104, SCI LECHEVALLIER est une SCI créée le 27 mars 2001. Elle est domiciliée 69 rue Anatole France, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TEWFIK AMAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LECHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LECHEVALLIER
- SIREN
- 349 045 104
- SIRET (siège)
- 349 045 104 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349045104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 045 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- 69 RUE ANATOLE FRANCE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECHEVALLIER
Acquisition d'un immeuble sis 69 rue Anatole France 93170 Bagnolet.
Finances de SCI LECHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECHEVALLIER
INSEEÉtablissements de SCI LECHEVALLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
349 045 104 00024 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
349 045 104 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LECHEVALLIER
INPIComptes annuels de SCI LECHEVALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECHEVALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECHEVALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECHEVALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 février 2012 · N° 08/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECHEVALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LECHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LECHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LECHEVALLIER est 349 045 104. Le SIRET de son siège social est 349 045 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349045104.
Qui dirige SCI LECHEVALLIER ?
SCI LECHEVALLIER est dirigée par TEWFIK AMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECHEVALLIER ?
Le siège social de SCI LECHEVALLIER est situé 69 rue Anatole France, 93170 Bagnolet.
SCI LECHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECHEVALLIER.
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