SCI LECLERC BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 401 262, SCI LECLERC BAS est une SCI créée le 29 mars 2002. Son siège social est situé 36 rue Mal Leclerc, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE REYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LECLERC BAS
INSEE- Dénomination
- SCI LECLERC BAS
- SIREN
- 441 401 262
- SIRET (siège)
- 441 401 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441401262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 401 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 36 RUE MAL LECLERC, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECLERC BAS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LECLERC BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECLERC BAS
INSEEÉtablissements de SCI LECLERC BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
441 401 262 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECLERC BAS
INPIComptes annuels de SCI LECLERC BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECLERC BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECLERC BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECLERC BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LECLERC BAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECLERC BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECLERC BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LECLERC BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LECLERC BAS ?
Le numéro SIREN de SCI LECLERC BAS est 441 401 262. Le SIRET de son siège social est 441 401 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441401262.
Qui dirige SCI LECLERC BAS ?
SCI LECLERC BAS est dirigée par PHILIPPE REYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LECLERC BAS ?
Le siège social de SCI LECLERC BAS est situé 36 rue Mal Leclerc, 35800 Dinard.
SCI LECLERC BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECLERC BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECLERC BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECLERC BAS.
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