SCI LECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 855 670, SCI LECLUSE est une SCI créée le 3 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER Collin du Bocage, autre.
Fiche d'identité de SCI LECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LECLUSE
- SIREN
- 907 855 670
- SIRET (siège)
- 907 855 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52907855670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 855 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 127 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECLUSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, terrains, monuments historiques.
Finances de SCI LECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI LECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
907 855 670 00010 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECLUSE
INPIComptes annuels de SCI LECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECLUSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000820
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 87-45.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-09-27
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LECLUSE est 907 855 670. Le SIRET de son siège social est 907 855 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52907855670.
Qui dirige SCI LECLUSE ?
SCI LECLUSE est dirigée par OLIVIER Collin du Bocage, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECLUSE ?
Le siège social de SCI LECLUSE est situé 127 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SCI LECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECLUSE.
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