SCI LECONTE DE LISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LECONTE DE LISLE est une SCI immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 012 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Foch le Moufia - Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. SCI LECONTE DE LISLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GRONDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LECONTE DE LISLE
INSEE- Dénomination
- SCI LECONTE DE LISLE
- SIREN
- 494 012 230
- SIRET (siège)
- 494 012 230 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR86494012230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 012 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 74 RUE FOCH LE MOUFIA - SAINTE-CLOTILDE, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECONTE DE LISLE
L'administration, la gestion, l'exploitation et la location de tous terrains et immeubles.
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Finances de SCI LECONTE DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECONTE DE LISLE
INSEEÉtablissements de SCI LECONTE DE LISLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
494 012 230 00038 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
- 97490 SAINT-DENISFermé
494 012 230 00012 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 7010Z
- 97400 SAINT DENISFermé
494 012 230 00020 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECONTE DE LISLE
INPIConformité de SCI LECONTE DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECONTE DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECONTE DE LISLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-10.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-18.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECONTE DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LECONTE DE LISLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LECONTE DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LECONTE DE LISLE ?
Le numéro SIREN de SCI LECONTE DE LISLE est 494 012 230. Le SIRET de son siège social est 494 012 230 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494012230.
Qui dirige SCI LECONTE DE LISLE ?
SCI LECONTE DE LISLE est dirigée par MICHEL GRONDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECONTE DE LISLE ?
Le siège social de SCI LECONTE DE LISLE est situé 74 rue Foch le Moufia - Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
SCI LECONTE DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECONTE DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECONTE DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECONTE DE LISLE.
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