SCI LECOURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LECOURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2023, identifiée par le SIREN 492 044 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de Conde, 51700 Courthiézy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGOIRE CUITOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LECOURBE
INSEE- Dénomination
- SCI LECOURBE
- SIREN
- 492 044 722
- SIRET (siège)
- 492 044 722 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492044722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 044 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 36 RUE de Conde, 51700, Courthiézy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECOURBE
Acquisition, propriété, administration, exploitation, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LECOURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECOURBE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Immobilière Cuitot
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020
Billet
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LECOURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 CourthiézySiègeActif
492 044 722 00022 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECOURBE
INPIComptes annuels de SCI LECOURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECOURBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/56922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/56619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/10180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024067162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/02315
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023041349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04477
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08762
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/19032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 22/10871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 21-10.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-18.331
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.492
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/12188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/17414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-15.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECOURBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2022-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cuitot, Francis ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Billet, nom d'usage : Cuitot, Odile Marie Hélène ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cuitot, Gauthier Jean Lucien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cuitot, Grégoire François Daniel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cuitot, Charlotte Marie Hélène
- création
Date d'effet : 27 février 2023
Questions fréquentes sur SCI LECOURBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LECOURBE ?
Le numéro SIREN de SCI LECOURBE est 492 044 722. Le SIRET de son siège social est 492 044 722 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492044722.
Qui dirige SCI LECOURBE ?
SCI LECOURBE est dirigée par GREGOIRE CUITOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECOURBE ?
Le siège social de SCI LECOURBE est situé 36 RUE de Conde, 51700 Courthiézy.
SCI LECOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECOURBE.
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