SCI LEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 963 913. Elle est domiciliée 20 Imp des Saumons, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE LEGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEDA
INSEE- Dénomination
- SCI LEDA
- SIREN
- 351 963 913
- SIRET (siège)
- 351 963 913 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94351963913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 963 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 793,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- 20 IMP DES SAUMONS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDA
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE 20 IMPASSE DES SAUMONS A CHARTRES 28000.
Finances de SCI LEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDA
INSEEÉtablissements de SCI LEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
351 963 913 00014 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/09221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/11128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/11127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03160
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/05582
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-24.478
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-10.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-26.311
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/02190
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/05107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDA ?
Le numéro SIREN de SCI LEDA est 351 963 913. Le SIRET de son siège social est 351 963 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351963913.
Qui dirige SCI LEDA ?
SCI LEDA est dirigée par MICHELLE LEGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEDA ?
Le siège social de SCI LEDA est situé 20 Imp des Saumons, 28000 Chartres.
SCI LEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDA.
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