SCI LEDANOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 382 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEDANOIS est une SCI immatriculée le 2 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 472 573. Son siège social est situé 13 All de la Bertrandiere, 42580 L'Etrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE ALGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEDANOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LEDANOIS
- SIREN
- 388 472 573
- SIRET (siège)
- 388 472 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76388472573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 472 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 382 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 1992
- Siège social
- 13 ALL DE LA BERTRANDIERE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDANOIS
gestion immobilière acquisition d'un ensemble immobilier sis à l'etrat 24 rue de la bertrandière
Finances de SCI LEDANOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDANOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEDANOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
388 472 573 00012 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEDANOIS
INPIComptes annuels de SCI LEDANOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDANOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDANOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDANOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDANOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/20473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 décembre 2025 · N° 20/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° J2025000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2023000010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDANOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDANOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Associé : HUNI François en fonction le 16 Octobre 2017 ; Associé : HUNI Isabelle Muriel Vilhelmine en fonction le 16 Octobre 2017 ; Gérant Associé : ALGER Claude Yvette modification le 16 Octobre 2017 ; Associé : HUNI Christian Manuel en fonction le 16 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 02 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LEDANOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDANOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LEDANOIS est 388 472 573. Le SIRET de son siège social est 388 472 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388472573.
Qui dirige SCI LEDANOIS ?
SCI LEDANOIS est dirigée par CLAUDE ALGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEDANOIS ?
Le siège social de SCI LEDANOIS est situé 13 All de la Bertrandiere, 42580 L'Etrat.
SCI LEDANOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDANOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDANOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDANOIS.
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