SCI LEDIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEDIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 371 371. Elle est domiciliée 9 rue Doc Schultz residence des Fauvettes, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE LEDIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEDIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LEDIEU
- SIREN
- 451 371 371
- SIRET (siège)
- 451 371 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451371371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 371 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 9 RUE DOC SCHULTZ RESIDENCE DES FAUVETTES, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDIEU
L'acquisition d'un immeuble sis à AULNOY LEZ VAENCIENNES 8.10.12 Quartier Voltaire. L'adminis- tration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeu- bles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement...
Finances de SCI LEDIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LEDIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
451 371 371 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEDIEU
INPIComptes annuels de SCI LEDIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00723
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00429
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00894
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01807
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01618
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01426
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02469
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00534
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00768
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05423
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00535
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03586
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00773
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00723
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01965
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04213
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02888
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02902
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LEDIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LEDIEU est 451 371 371. Le SIRET de son siège social est 451 371 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451371371.
Qui dirige SCI LEDIEU ?
SCI LEDIEU est dirigée par JEAN-PIERRE LEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEDIEU ?
Le siège social de SCI LEDIEU est situé 9 rue Doc Schultz residence des Fauvettes, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.
SCI LEDIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDIEU.
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