SCI LEDROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 039 892, SCI LEDROIT est une SCI créée le 23 avril 1996. Son siège social est situé 3 rue des Lilas Tierce, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LEDROIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEDROIT
INSEE- Dénomination
- SCI LEDROIT
- SIREN
- 405 039 892
- SIRET (siège)
- 405 039 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09405039892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 039 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 3 RUE DES LILAS TIERCE, 49125, TIERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDROIT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLE ET LEUR LOCATION
Finances de SCI LEDROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDROIT
INSEEÉtablissements de SCI LEDROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 TIERCESiègeActif
405 039 892 00014 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEDROIT
INPIComptes annuels de SCI LEDROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEDROIT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LEDROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDROIT ?
Le numéro SIREN de SCI LEDROIT est 405 039 892. Le SIRET de son siège social est 405 039 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09405039892.
Qui dirige SCI LEDROIT ?
SCI LEDROIT est dirigée par JACQUES LEDROIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEDROIT ?
Le siège social de SCI LEDROIT est situé 3 rue des Lilas Tierce, 49125 Tierce.
SCI LEDROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDROIT.
Entreprises similaires
Même activité à Tierce