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SCI LEDUC

Active
Siren352 623 466SCI31240 SAINT-JEANCréée le 13 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 623 466. Son siège social est situé 46 rue Marie Curie, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE GEVAERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEDUC

Dénomination
SCI LEDUC
SIREN
352 623 466
SIRET (siège)
352 623 466 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50352623466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 623 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1989
Siège social
46 RUE MARIE CURIE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEDUC

PROPRIETE, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEDUC

CG

CAROLINE GEVAERT

Autre

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

SG

SEBASTIEN GEVAERT

Autre

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

AG

ANNA GEVAERT

Autre

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

GG

GERARD GEVAERT

Autre

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LEDUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    352 623 466 00021 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    352 623 466 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI LEDUC est 352 623 466. Le SIRET de son siège social est 352 623 466 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352623466.

Qui dirige SCI LEDUC ?

SCI LEDUC est dirigée par CAROLINE GEVAERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEDUC ?

Le siège social de SCI LEDUC est situé 46 rue Marie Curie, 31240 Saint-Jean.

SCI LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDUC.

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