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SCI LEFRANC

Active
Siren338 739 998SCI74190 PASSYCréée le 18 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LEFRANC est une SCI immatriculée le 18 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 739 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp des Silenes, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE CONDAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEFRANC

Dénomination
SCI LEFRANC
SIREN
338 739 998
SIRET (siège)
338 739 998 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88338739998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 739 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1986
Siège social
25 IMP DES SILENES, 74190, PASSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANC

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEFRANC

CC

CHRISTINE CONDAT

Autre

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

JS

JEAN SAUVEE

Autre

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

MS

MAEL SAUVEE

Autre

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LEFRANC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    338 739 998 00031 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    338 739 998 00015 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 702A

  • 74190 PASSYFermé

    338 739 998 00023 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEFRANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANC est 338 739 998. Le SIRET de son siège social est 338 739 998 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88338739998.

Qui dirige SCI LEFRANC ?

SCI LEFRANC est dirigée par CHRISTINE CONDAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANC ?

Le siège social de SCI LEFRANC est situé 25 Imp des Silenes, 74190 Passy.

SCI LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANC.

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