SCI LEFRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 286 814, SCI LEFRANC est une SCI créée le 15 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 Rte de Mittelhausbergen Strasbourg, 67200 Strasbourg. SCI LEFRANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JANE LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEFRANC
INSEE- Dénomination
- SCI LEFRANC
- SIREN
- 423 286 814
- SIRET (siège)
- 423 286 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423286814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 286 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- 147 RTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEFRANC
Gestion de la Sci
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Finances de SCI LEFRANC
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INSEEÉtablissements de SCI LEFRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
423 286 814 00011 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEFRANC
INPIConformité de SCI LEFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LEFRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LEFRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANC ?
Le numéro SIREN de SCI LEFRANC est 423 286 814. Le SIRET de son siège social est 423 286 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423286814.
Qui dirige SCI LEFRANC ?
SCI LEFRANC est dirigée par JANE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LEFRANC ?
Le siège social de SCI LEFRANC est situé 147 Rte de Mittelhausbergen Strasbourg, 67200 Strasbourg.
SCI LEFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANC.
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