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SCI LEFRANCOIS

Active
Siren430 224 394Société civile11400 CASTELNAUDARYCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 224 394, SCI LEFRANCOIS est une société civile créée le 11 avril 2000. Son siège social est situé 6 rue du Marche, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEFRANCOIS

Dénomination
SCI LEFRANCOIS
SIREN
430 224 394
SIRET (siège)
430 224 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21430224394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 224 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2000
Siège social
6 RUE DU MARCHE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANCOIS

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEFRANCOIS

GL

GILLES LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LEFRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    430 224 394 00014 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEFRANCOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS est 430 224 394. Le SIRET de son siège social est 430 224 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430224394.

Qui dirige SCI LEFRANCOIS ?

SCI LEFRANCOIS est dirigée par GILLES LEFRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANCOIS ?

Le siège social de SCI LEFRANCOIS est situé 6 rue du Marche, 11400 Castelnaudary.

SCI LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANCOIS.

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