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SCI LEFRANCOIS

Active
Siren491 367 728SCI14150 OUISTREHAMCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LEFRANCOIS est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 367 728. Son siège social est situé 10 Rte de Caen, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEFRANCOIS

Dénomination
SCI LEFRANCOIS
SIREN
491 367 728
SIRET (siège)
491 367 728 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16491367728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 367 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
10 RTE DE CAEN, 14150, OUISTREHAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANCOIS

Acquisition, administration, exploitation, aménagement, conception, vente en totalité ou en partie, échange de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits au bail, notamment l'acquisition d'un appartement situé à Caen, 5 rue Albert Sorel

Finances de SCI LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEFRANCOIS

FL

FABIEN LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

JL

JOSIANE LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEFRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    491 367 728 00020 · ouvert le 18 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    491 367 728 00012 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LEFRANCOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Josiane, Denise, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS est 491 367 728. Le SIRET de son siège social est 491 367 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491367728.

Qui dirige SCI LEFRANCOIS ?

SCI LEFRANCOIS est dirigée par JOSIANE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANCOIS ?

Le siège social de SCI LEFRANCOIS est situé 10 Rte de Caen, 14150 Ouistreham.

SCI LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANCOIS.

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