SCI LEFRANCOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEFRANCOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 855 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue du Haut des Vals le Bout des Hayes, 27680 Trouville-la-Haule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK LEFRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEFRANCOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LEFRANCOIS
- SIREN
- 852 855 378
- SIRET (siège)
- 852 855 378 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56852855378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 855 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 175 RUE DU HAUT DES VALS LE BOUT DES HAYES, 27680, TROUVILLE-LA-HAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEFRANCOIS
La gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature. L'achat, la construction, la surrélévation, la location de tous biens immeubles. La souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI LEFRANCOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEFRANCOIS
INSEEÉtablissements de SCI LEFRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27680 TROUVILLE-LA-HAULESiègeActif
852 855 378 00018 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEFRANCOIS
INPIComptes annuels de SCI LEFRANCOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEFRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 22/02382
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00571
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05429
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01117
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 13/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01015
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01223
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00351
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00362
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00361
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00357
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/04335
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01076
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01373
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01296
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00975
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01311
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00339
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00340
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01295
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03753
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00889
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01195
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00155
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01770
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00666
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00387
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01120
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01190
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01193
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01195
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01288
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01305
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01306
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01309
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01313
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01314
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02297
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00952
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00088
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00410
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00144
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00178
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00126
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00068
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01553
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 07 février 2017 · N° 15/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEFRANCOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LEFRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS est 852 855 378. Le SIRET de son siège social est 852 855 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852855378.
Qui dirige SCI LEFRANCOIS ?
SCI LEFRANCOIS est dirigée par FRANCK LEFRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEFRANCOIS ?
Le siège social de SCI LEFRANCOIS est situé 175 rue du Haut des Vals le Bout des Hayes, 27680 Trouville-la-Haule.
SCI LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANCOIS.
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