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SCI LEFRANCOIS

Active
Siren885 016 055SCI33550 TABANACCréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEFRANCOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 016 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 1700 Rte des Coteaux, 33550 Tabanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAELLE LE FEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEFRANCOIS

Dénomination
SCI LEFRANCOIS
SIREN
885 016 055
SIRET (siège)
885 016 055 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67885016055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 016 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
1700 RTE DES COTEAUX, 33550, TABANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANCOIS

L'acquisition, la gestion, l'entretien de tout immeuble bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LEFRANCOIS

ML

MAELLE LE FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

YL

YOANN LEFRANÇOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LEFRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33550 TABANACSiègeActif

    885 016 055 00018 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEFRANCOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 27 août 2026 · N° 22/02382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 13/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01015

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01223

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-07-07

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS est 885 016 055. Le SIRET de son siège social est 885 016 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67885016055.

Qui dirige SCI LEFRANCOIS ?

SCI LEFRANCOIS est dirigée par MAELLE LE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANCOIS ?

Le siège social de SCI LEFRANCOIS est situé 1700 Rte des Coteaux, 33550 Tabanac.

SCI LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANCOIS.

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