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SCI LEGA

Active
Siren422 012 104SCI34130 SAINT-AUNESCréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI LEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 012 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Vincent Van Gogh M.amasio-Domaine du Vallon, 34130 Saint-Aunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER AMASIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGA

Dénomination
SCI LEGA
SIREN
422 012 104
SIRET (siège)
422 012 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84422012104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 012 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1999
Siège social
7 RUE VINCENT VAN GOGH M.AMASIO-DOMAINE DU VALLON, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGA

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGA

DA

DIDIER AMASIO

Gérant

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeActif

    422 012 104 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGA ?

Le numéro SIREN de SCI LEGA est 422 012 104. Le SIRET de son siège social est 422 012 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422012104.

Qui dirige SCI LEGA ?

SCI LEGA est dirigée par DIDIER AMASIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEGA ?

Le siège social de SCI LEGA est situé 7 rue Vincent Van Gogh M.amasio-Domaine du Vallon, 34130 Saint-Aunes.

SCI LEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGA.

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