SCI LEGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGAC est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 273 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Rte de Port Louis, 56670 Riantec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LEBLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEGAC
INSEE- Dénomination
- SCI LEGAC
- SIREN
- 442 273 223
- SIRET (siège)
- 442 273 223 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442273223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 273 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 90 RTE DE PORT LOUIS, 56670, RIANTEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGAC
La propriété et l'exploitation par bail la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échangés apports ou autrement, la gestion de biens immobiliers, l'édification de toutes constructions, agrandissement et transformations sur les terrains susceptibles de lui appartenir.
Finances de SCI LEGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LEGAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56670 RIANTECSiègeActif
442 273 223 00028 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
442 273 223 00010 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGAC
INPIComptes annuels de SCI LEGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEGAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024004490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LEGAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGAC ?
Le numéro SIREN de SCI LEGAC est 442 273 223. Le SIRET de son siège social est 442 273 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442273223.
Qui dirige SCI LEGAC ?
SCI LEGAC est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGAC ?
Le siège social de SCI LEGAC est situé 90 Rte de Port Louis, 56670 Riantec.
SCI LEGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGAC.
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