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SCI LEGACY

Active
Siren909 894 560SCI77130 LA GRANDE-PAROISSECréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 894 560. Elle est domiciliée 43 rue Achille Pierre, 77130 La Grande-Paroisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAKIM MELLOUK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGACY

Dénomination
SCI LEGACY
SIREN
909 894 560
SIRET (siège)
909 894 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96909894560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 894 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
43 RUE ACHILLE PIERRE, 77130, LA GRANDE-PAROISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGACY

Acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGACY

HM

HAKIM MELLOUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

HO

HAYAT OUBIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 LA GRANDE-PAROISSESiègeActif

    909 894 560 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LEGACY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGACY ?

Le numéro SIREN de SCI LEGACY est 909 894 560. Le SIRET de son siège social est 909 894 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96909894560.

Qui dirige SCI LEGACY ?

SCI LEGACY est dirigée par HAKIM MELLOUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGACY ?

Le siège social de SCI LEGACY est situé 43 rue Achille Pierre, 77130 La Grande-Paroisse.

SCI LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGACY.

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