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SCI LEGALL

Active
Siren503 465 023SCI35170 BRUZCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI LEGALL est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 465 023. Son siège social est situé 18 av Joseph Jan, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGALL

Dénomination
SCI LEGALL
SIREN
503 465 023
SIRET (siège)
503 465 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30503465023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 465 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
18 AV JOSEPH JAN, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGALL

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains ou immeubles

Finances de SCI LEGALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGALL

YL

YANN LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LEGALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    503 465 023 00011 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGALL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGALL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGALL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE GALL Yann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LEGALL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGALL ?

Le numéro SIREN de SCI LEGALL est 503 465 023. Le SIRET de son siège social est 503 465 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503465023.

Qui dirige SCI LEGALL ?

SCI LEGALL est dirigée par YANN LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LEGALL ?

Le siège social de SCI LEGALL est situé 18 av Joseph Jan, 35170 Bruz.

SCI LEGALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGALL.

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