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SCI LEGALY

Active
Siren392 855 193SCI97440 SAINT-ANDRECréée le 28 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGALY est une SCI immatriculée le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 392 855 193. Elle est domiciliée 435 Che du Centre Chez Mourgaya Virapatrin, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE SOUNDROM, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEGALY

Dénomination
SCI LEGALY
SIREN
392 855 193
SIRET (siège)
392 855 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71392855193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 855 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
435 CHE DU CENTRE CHEZ MOURGAYA VIRAPATRIN, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGALY

GESTION , ADMINISTRATION D'IMMEUBLE SOIT PAR LOCATION SOIT PAR LA MISE EN VENTE

Finances de SCI LEGALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGALY

RM

ROLAND MOURGAYA VIRAPATRIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

KM

KARINE MOURGAYA VIRAPATRIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

FM

FREDERIC MOURGAYA VIRAPATRIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

MS

MARIE SOUNDROM

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LEGALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    392 855 193 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEGALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEGALY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01031

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LEGALY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGALY ?

Le numéro SIREN de SCI LEGALY est 392 855 193. Le SIRET de son siège social est 392 855 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392855193.

Qui dirige SCI LEGALY ?

SCI LEGALY est dirigée par MARIE SOUNDROM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGALY ?

Le siège social de SCI LEGALY est situé 435 Che du Centre Chez Mourgaya Virapatrin, 97440 Saint-Andre.

SCI LEGALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGALY.

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