SCI LEGARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 954 167, SCI LEGARS est une SCI créée le 22 mai 2001. Son siège social est situé Ld les Sablons, 72230 Ruaudin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO LE GARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEGARS
INSEE- Dénomination
- SCI LEGARS
- SIREN
- 437 954 167
- SIRET (siège)
- 437 954 167 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35437954167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 954 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- LD LES SABLONS, 72230, RUAUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGARS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LEGARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGARS
INSEEÉtablissements de SCI LEGARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 RUAUDINSiègeActif
437 954 167 00023 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGARS
INPIComptes annuels de SCI LEGARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGARS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2010 · N° 10/11431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2010 · N° 09/25078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2009 · N° 09/03846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LEGARS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGARS ?
Le numéro SIREN de SCI LEGARS est 437 954 167. Le SIRET de son siège social est 437 954 167 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35437954167.
Qui dirige SCI LEGARS ?
SCI LEGARS est dirigée par BRUNO LE GARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGARS ?
Le siège social de SCI LEGARS est situé Ld les Sablons, 72230 Ruaudin.
SCI LEGARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGARS.
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