SCI LÉGAUT Construction

Active

Siren991 970 427SCI39210 DomblansCréée le 29 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LÉGAUT Construction est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 970 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 RUE du Vergerot, 39210 Domblans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Timothée LEGAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LÉGAUT Construction

INSEE

Dénomination: SCI LÉGAUT Construction
SIREN: 991 970 427
SIRET (siège): 991 970 427 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84991970427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 970 427
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 septembre 2025
Siège social: 380 RUE du Vergerot, 39210, Domblans
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LÉGAUT Construction

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LÉGAUT Construction

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LÉGAUT Construction

INSEE

Timothée LEGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

LÉGAUT CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LÉGAUT Construction

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39210 DomblansSiègeActif
991 970 427 00019 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LÉGAUT Construction

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LÉGAUT Construction

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LÉGAUT Construction. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LÉGAUT Construction

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LÉGAUT Construction. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LÉGAUT Construction n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LÉGAUT Construction n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LÉGAUT Construction

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-26

29 septembre 2025création
Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LÉGAUT Construction

Quel est le numéro SIREN de SCI LÉGAUT Construction ?

Le numéro SIREN de SCI LÉGAUT Construction est 991 970 427. Le SIRET de son siège social est 991 970 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84991970427.

Qui dirige SCI LÉGAUT Construction ?

SCI LÉGAUT Construction est dirigée par Timothée LEGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LÉGAUT Construction ?

Le siège social de SCI LÉGAUT Construction est situé 380 RUE du Vergerot, 39210 Domblans.