SCI LEGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 280 380. Elle est domiciliée 31 Rte de Nantes, 85190 Aizenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL LEGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEGAY
INSEE- Dénomination
- SCI LEGAY
- SIREN
- 909 280 380
- SIRET (siège)
- 909 280 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71909280380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 280 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 31 RTE DE NANTES, 85190, AIZENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGAY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés , l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LEGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LEGAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AIZENAYSiègeActif
909 280 380 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGAY
INPIComptes annuels de SCI LEGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00173
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00033
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01805
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00043
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Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LEGAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGAY ?
Le numéro SIREN de SCI LEGAY est 909 280 380. Le SIRET de son siège social est 909 280 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71909280380.
Qui dirige SCI LEGAY ?
SCI LEGAY est dirigée par RAPHAEL LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGAY ?
Le siège social de SCI LEGAY est situé 31 Rte de Nantes, 85190 Aizenay.
SCI LEGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGAY.
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