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SCI LEGEL

Active
Siren500 207 295SCI23400 BOSMOREAU-LES-MINESCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LEGEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 207 295. Elle est domiciliée Puy Forgette, 23400 Bosmoreau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LEGEL

Dénomination
SCI LEGEL
SIREN
500 207 295
SIRET (siège)
500 207 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81500207295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 207 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
PUY FORGETTE, 23400, BOSMOREAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LEGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LEGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BOSMOREAU-LES-MINESSiègeActif

    500 207 295 00014 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEGEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LEGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGEL ?

Le numéro SIREN de SCI LEGEL est 500 207 295. Le SIRET de son siège social est 500 207 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500207295.

Où se situe le siège social de SCI LEGEL ?

Le siège social de SCI LEGEL est situé Puy Forgette, 23400 Bosmoreau-les-Mines.

SCI LEGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGEL.

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