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SCI LEGIS

Active
Siren488 334 590SCI57400 SARREBOURGCréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 334 590, SCI LEGIS est une SCI créée le 30 janvier 2006. Son siège social est situé 13 rue du Pont Rouge, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGIS

Dénomination
SCI LEGIS
SIREN
488 334 590
SIRET (siège)
488 334 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75488334590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 334 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
13 RUE DU PONT ROUGE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGIS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de SCI LEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGIS

CM

CLAIRE MALAQUIN

Autre

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

DM

DAVID MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LEGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    488 334 590 00012 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LEGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGIS ?

Le numéro SIREN de SCI LEGIS est 488 334 590. Le SIRET de son siège social est 488 334 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488334590.

Qui dirige SCI LEGIS ?

SCI LEGIS est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGIS ?

Le siège social de SCI LEGIS est situé 13 rue du Pont Rouge, 57400 Sarrebourg.

SCI LEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGIS.

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