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SCI LEGISIMMO

Active
Siren518 189 063Société civile06130 GRASSECréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGISIMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 189 063. Son siège social est situé 78 av Pierre Semard, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES LEPAUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGISIMMO

Dénomination
SCI LEGISIMMO
SIREN
518 189 063
SIRET (siège)
518 189 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96518189063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 189 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
78 AV PIERRE SEMARD, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGISIMMO

AAcquisition, gestion, location, administration de locaux professionnels.

Finances de SCI LEGISIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGISIMMO

JL

JEAN-YVES LEPAUL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

JR

JEAN-FRANCOIS ROBERT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LEGISIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    518 189 063 00010 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGISIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGISIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGISIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGISIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGISIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEGISIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGISIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGISIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LEGISIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGISIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LEGISIMMO est 518 189 063. Le SIRET de son siège social est 518 189 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518189063.

Qui dirige SCI LEGISIMMO ?

SCI LEGISIMMO est dirigée par JEAN-YVES LEPAUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGISIMMO ?

Le siège social de SCI LEGISIMMO est situé 78 av Pierre Semard, 06130 Grasse.

SCI LEGISIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGISIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGISIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGISIMMO.

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