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SCI LEGRAND

Active
Siren529 309 221SCI14700 FALAISECréée le 30 décembre 2010
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 309 221. Son siège social est situé rue de l'Industrie zone d'Activites de Guibray, 14700 Falaise. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGRAND

Dénomination
SCI LEGRAND
SIREN
529 309 221
SIRET (siège)
529 309 221 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39529309221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 309 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
RUE DE L'INDUSTRIE ZONE D'ACTIVITES DE GUIBRAY, 14700, FALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LEGRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGRAND

PC

PASCALE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

DL

DOMINIQUE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LEGRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    529 309 221 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LEGRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LEGRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2015. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 03/03/2015. N° RG : 15/00986

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2015 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 15/00986

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune mention de SCI LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGRAND

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 03/03/2015. N° RG : 15/00986

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2015 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 15/00986

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGRAND ?

Le numéro SIREN de SCI LEGRAND est 529 309 221. Le SIRET de son siège social est 529 309 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39529309221.

Qui dirige SCI LEGRAND ?

SCI LEGRAND est dirigée par DOMINIQUE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGRAND ?

Le siège social de SCI LEGRAND est situé rue de l'Industrie zone d'Activites de Guibray, 14700 Falaise.

SCI LEGRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LEGRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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