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SCI LEGRAND A

Active
Siren922 147 632SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 147 632, SCI LEGRAND A est une SCI créée le 12 décembre 2022. Son siège social est situé 17 av Pierre Mendes France Centre Cial Verte Prairie, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADRIEN LEGRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGRAND A

Dénomination
SCI LEGRAND A
SIREN
922 147 632
SIRET (siège)
922 147 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95922147632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 147 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
17 AV PIERRE MENDES FRANCE CENTRE CIAL VERTE PRAIRIE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGRAND A

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la construction et ou réhabilitation sur lesdits biens et droits immobiliers, après démolition des bâtiments existants si nécessaire, un ensemble immobilier en vue de sa mise en location ou vente, à titre exceptionnel et ne remettant pas en cause le caractère civil, en totalité ou par fraction après achèvement ou à terme.

Finances de SCI LEGRAND A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGRAND A

AL

ADRIEN LEGRAND

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

CL

CHARLES LEGRAND

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LEGRAND A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    922 147 632 00017 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGRAND A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGRAND A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGRAND A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGRAND A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGRAND A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEGRAND A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGRAND A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGRAND A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LEGRAND A

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGRAND A ?

Le numéro SIREN de SCI LEGRAND A est 922 147 632. Le SIRET de son siège social est 922 147 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95922147632.

Qui dirige SCI LEGRAND A ?

SCI LEGRAND A est dirigée par ADRIEN LEGRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGRAND A ?

Le siège social de SCI LEGRAND A est situé 17 av Pierre Mendes France Centre Cial Verte Prairie, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI LEGRAND A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGRAND A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGRAND A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGRAND A.

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