SCI LEGUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEGUAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 719 528. Son siège social est situé 20 B rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEGUAY
INSEE- Dénomination
- SCI LEGUAY
- SIREN
- 511 719 528
- SIRET (siège)
- 511 719 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27511719528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 719 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2009
- Siège social
- 20 B RUE DE PARIS, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGUAY
Achat vente et location de biens immobiliers
Finances de SCI LEGUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGUAY
INSEEÉtablissements de SCI LEGUAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
511 719 528 00016 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGUAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEGUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGUAY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10102
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00884
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/05122
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00282
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 05-21.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGUAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LEGUAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGUAY ?
Le numéro SIREN de SCI LEGUAY est 511 719 528. Le SIRET de son siège social est 511 719 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511719528.
Qui dirige SCI LEGUAY ?
SCI LEGUAY est dirigée par JEAN LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGUAY ?
Le siège social de SCI LEGUAY est situé 20 B rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers.
SCI LEGUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGUAY.
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