SCI LEGUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGUAY est une SCI immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 606 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All Pierre Hans Res la Foret Montchenot, 51500 Villers-Allerand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LYDIA CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEGUAY
INSEE- Dénomination
- SCI LEGUAY
- SIREN
- 950 606 871
- SIRET (siège)
- 950 606 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61950606871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 606 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- 15 ALL PIERRE HANS RES LA FORET MONTCHENOT, 51500, VILLERS-ALLERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGUAY
achats, ventes et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LEGUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGUAY
INSEEÉtablissements de SCI LEGUAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 VILLERS-ALLERANDSiègeActif
950 606 871 00016 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGUAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEGUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGUAY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00884
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00325
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02857
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/11175
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2017 · N° 13/12176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 14/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 05-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGUAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LEGUAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGUAY ?
Le numéro SIREN de SCI LEGUAY est 950 606 871. Le SIRET de son siège social est 950 606 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950606871.
Qui dirige SCI LEGUAY ?
SCI LEGUAY est dirigée par LYDIA CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGUAY ?
Le siège social de SCI LEGUAY est situé 15 All Pierre Hans Res la Foret Montchenot, 51500 Villers-Allerand.
SCI LEGUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGUAY.
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