SCI LEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 806 442. Elle est domiciliée 51 rue Roland Duru, 76770 Malaunay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES GUEGOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LEGUE
- SIREN
- 428 806 442
- SIRET (siège)
- 428 806 442 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03428806442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 806 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- 51 RUE ROLAND DURU, 76770, MALAUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGUE
LA SOCIETE A POUR OBJET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI LEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGUE
INSEEÉtablissements de SCI LEGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76770 MALAUNAYSiègeActif
428 806 442 00011 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEGUE
INPIComptes annuels de SCI LEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/10779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LEGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LEGUE est 428 806 442. Le SIRET de son siège social est 428 806 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428806442.
Qui dirige SCI LEGUE ?
SCI LEGUE est dirigée par JEAN-YVES GUEGOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEGUE ?
Le siège social de SCI LEGUE est situé 51 rue Roland Duru, 76770 Malaunay.
SCI LEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGUE.
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