SCI LEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 287 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 647 797. Son siège social est situé 3 B RUE Saint Thomas, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hugues LEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LEGUE
- SIREN
- 930 647 797
- SIRET (siège)
- 930 647 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66930647797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 647 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 287 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 3 B RUE Saint Thomas, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGUE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGUE
INSEEÉtablissements de SCI LEGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
930 647 797 00016 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGUE
INPIComptes annuels de SCI LEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/10779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-02
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LEGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LEGUE est 930 647 797. Le SIRET de son siège social est 930 647 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930647797.
Qui dirige SCI LEGUE ?
SCI LEGUE est dirigée par Hugues LEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGUE ?
Le siège social de SCI LEGUE est situé 3 B RUE Saint Thomas, 28000 Chartres.
SCI LEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGUE.
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