SCI LEGUEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEGUEN est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 327 035. Son siège social est situé 53 rue Saint-Lazare, 60800 Crepy-en-Valois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN LE GUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEGUEN
INSEE- Dénomination
- SCI LEGUEN
- SIREN
- 535 327 035
- SIRET (siège)
- 535 327 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35535327035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 327 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 53 RUE SAINT-LAZARE, 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGUEN
Achat, vente et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LEGUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGUEN
INSEEÉtablissements de SCI LEGUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
535 327 035 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGUEN
INPIComptes annuels de SCI LEGUEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGUEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGUEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LEGUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGUEN ?
Le numéro SIREN de SCI LEGUEN est 535 327 035. Le SIRET de son siège social est 535 327 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35535327035.
Qui dirige SCI LEGUEN ?
SCI LEGUEN est dirigée par YANN LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGUEN ?
Le siège social de SCI LEGUEN est situé 53 rue Saint-Lazare, 60800 Crepy-en-Valois.
SCI LEGUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGUEN.
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