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SCI LEIC

Active
Siren794 010 959SCI84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LEIC est une SCI immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 010 959. Son siège social est situé 24 CHE DES VIEILLES VIGNES ZA LE REVOL Zone Artisanale Le Revol, 84240 La Tour d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC FAUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LEIC

Dénomination
SCI LEIC
SIREN
794 010 959
SIRET (siège)
794 010 959 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09794010959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 010 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
24 CHE DES VIEILLES VIGNES ZA LE REVOL Zone Artisanale Le Revol, 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEIC

L acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l administration la gestion par bail

Finances de SCI LEIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEIC

LF

LUDOVIC FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

EF

EMELINE FAUVEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

F

FAUVEL HOLDING FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LEIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif

    794 010 959 00029 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESFermé

    794 010 959 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05765

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LEIC

Quel est le numéro SIREN de SCI LEIC ?

Le numéro SIREN de SCI LEIC est 794 010 959. Le SIRET de son siège social est 794 010 959 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794010959.

Qui dirige SCI LEIC ?

SCI LEIC est dirigée par LUDOVIC FAUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEIC ?

Le siège social de SCI LEIC est situé 24 CHE DES VIEILLES VIGNES ZA LE REVOL Zone Artisanale Le Revol, 84240 La Tour d'Aigues.

SCI LEIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEIC.

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