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SCI LEILA

Active
Siren392 062 873SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 04 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1993, identifiée par le SIREN 392 062 873. Son siège social est situé 7 Sablonnieres, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHEMSSI BOUAYAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEILA

Dénomination
SCI LEILA
SIREN
392 062 873
SIRET (siège)
392 062 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96392062873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 062 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1993
Siège social
7 SABLONNIERES, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEILA

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit.

Finances de SCI LEILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEILA

CB

CHEMSSI BOUAYAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JAMYL BOUAYAD

Associé indéfiniment responsable

EL

ELIANE LAFARGE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CD

Chemassi né BOUAYAD D ENCAUSSE DE GANTIES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    392 062 873 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEILA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEILA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEILA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BOUAYAD Eliane né(e) LAFARGE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D ENCAUSSE DE GANTIES Chemassi né(e) BOUAYAD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BOUAYAD Eliane né(e) LAFARGE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LEILA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEILA ?

Le numéro SIREN de SCI LEILA est 392 062 873. Le SIRET de son siège social est 392 062 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392062873.

Qui dirige SCI LEILA ?

SCI LEILA est dirigée par CHEMSSI BOUAYAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEILA ?

Le siège social de SCI LEILA est situé 7 Sablonnieres, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI LEILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEILA.

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