SCI LELLOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 269 496, SCI LELLOUCHE est une SCI créée le 26 juillet 2007. Son siège social est situé 7 rue des Hautes-Bornes, 77690 Montigny-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LELLOUCHE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LELLOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LELLOUCHE
- SIREN
- 499 269 496
- SIRET (siège)
- 499 269 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72499269496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 269 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 7 RUE DES HAUTES-BORNES, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LELLOUCHE
ACQUISITION ADMNISTRATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OBTENTION DE PRETS CET EFFET
Finances de SCI LELLOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LELLOUCHE
INSEELELLOUCHE GILLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LELLOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif
499 269 496 00018 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LELLOUCHE
INPIComptes annuels de SCI LELLOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LELLOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LELLOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LELLOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LELLOUCHE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/81135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG06660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01778
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02891
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LELLOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LELLOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LELLOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LELLOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LELLOUCHE est 499 269 496. Le SIRET de son siège social est 499 269 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499269496.
Qui dirige SCI LELLOUCHE ?
SCI LELLOUCHE est dirigée par LELLOUCHE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LELLOUCHE ?
Le siège social de SCI LELLOUCHE est situé 7 rue des Hautes-Bornes, 77690 Montigny-sur-Loing.
SCI LELLOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LELLOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LELLOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LELLOUCHE.
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