SCI LELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LELOUP est une SCI immatriculée le 23 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 167 655. Son siège social est situé 8 rue Grande Hameau de Pouilly le Fort, 77240 Vert-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE BENOIST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI LELOUP
- SIREN
- 450 167 655
- SIRET (siège)
- 450 167 655 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450167655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 167 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- 8 RUE GRANDE HAMEAU DE POUILLY LE FORT, 77240, VERT-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LELOUP
Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI LELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LELOUP
INSEEÉtablissements de SCI LELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif
450 167 655 00015 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LELOUP
INPIComptes annuels de SCI LELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LELOUP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002384
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026052747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026047417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026039793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026039749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026037816
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026028691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026018366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025086736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026006153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026006152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026006150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026006132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026006130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026006128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000393
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/15186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025049404
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025059656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025059649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025065588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025043242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025032301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025039884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024051054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025022952
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025021978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025028416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025008346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024077460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-10.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16/12830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2018 · N° 15/10172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/20647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-43.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI LELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI LELOUP est 450 167 655. Le SIRET de son siège social est 450 167 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450167655.
Qui dirige SCI LELOUP ?
SCI LELOUP est dirigée par DENISE BENOIST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LELOUP ?
Le siège social de SCI LELOUP est situé 8 rue Grande Hameau de Pouilly le Fort, 77240 Vert-Saint-Denis.
SCI LELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LELOUP.
Entreprises similaires
Même activité à Vert-Saint-Denis
- SCI JEANNIN EPINET77240 Vert-Saint-DenisCA 22,8 M€
- U.P.S. IMMO77240 Vert-Saint-DenisCA 668 k€
- SOFI77240 Vert-Saint-DenisCA 247 k€
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES COTEAUX DE CHANTEMERLE77240 Vert-Saint-DenisCA 10,3 k€
- 2B IMMO77240 Vert-Saint-Denis
- 2M & JPL77240 Vert-Saint-Denis
- ABS IMMOBILIER77240 Vert-Saint-Denis
- ALTHOJACK77240 Vert-Saint-Denis
- AMBROISE ROCHETTE77240 Vert-Saint-Denis
- ARBONA GISLAINE77240 Vert-Saint-Denis
