SCI LEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEMA est une SCI immatriculée le 16 août 2007 sous le numéro SIREN 314 067 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Pierre Lescot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI DONNEDIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEMA
INSEE- Dénomination
- SCI LEMA
- SIREN
- 314 067 760
- SIRET (siège)
- 314 067 760 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00314067760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 067 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 098 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- 20 RUE PIERRE LESCOT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Anciens dirigeants (1)
Guy Raymond Gérant Associé : DONNEDIEU Henri Pierre modification le 30 Octobre 2014 DUMAS
Gérant Associé · de novembre 2014 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
314 067 760 00020 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B
- 19130 OBJATFermé
314 067 760 00012 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/19330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-20.083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/02292
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04886
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/11963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 août 2024 · N° 23/07147
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01720
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00332
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-18.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 97-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant Associé : DONNEDIEU Henri Pierre modification le 30 Octobre 2014 ; Associé : GUYON Aurelie en fonction le 19 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : DUMAS Guy Raymond Gérant Associé : DONNEDIEU Henri Pierre modification le 30 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMA ?
Le numéro SIREN de SCI LEMA est 314 067 760. Le SIRET de son siège social est 314 067 760 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00314067760.
Qui dirige SCI LEMA ?
SCI LEMA est dirigée par HENRI DONNEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMA ?
Le siège social de SCI LEMA est situé 20 rue Pierre Lescot, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI LEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMA.
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