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SCI LEMA

Active
Siren514 212 000Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 12 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 212 000. Elle est domiciliée 197 D rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DIBIASE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEMA

Dénomination
SCI LEMA
SIREN
514 212 000
SIRET (siège)
514 212 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04514212000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 212 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2009
Siège social
197 D RUE DE MULHOUSE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEMA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction d'échange, d'apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport ou par tout autre moyen

Finances de SCI LEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMA

FD

FABRICE DIBIASE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

C

CHICOREE

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    514 212 000 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMA ?

Le numéro SIREN de SCI LEMA est 514 212 000. Le SIRET de son siège social est 514 212 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514212000.

Qui dirige SCI LEMA ?

SCI LEMA est dirigée par FABRICE DIBIASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEMA ?

Le siège social de SCI LEMA est situé 197 D rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.

SCI LEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMA.

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