SCI LEMAIGNEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEMAIGNEN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 430 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Vienne, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEMAIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEMAIGNEN
INSEE- Dénomination
- SCI LEMAIGNEN
- SIREN
- 788 430 676
- SIRET (siège)
- 788 430 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02788430676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 430 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 60 RUE DE VIENNE, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMAIGNEN
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI LEMAIGNEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMAIGNEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LEMAIGNEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
788 430 676 00015 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEMAIGNEN
INPIComptes annuels de SCI LEMAIGNEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMAIGNEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMAIGNEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMAIGNEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMAIGNEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03013
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01481
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024001016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2023002924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMAIGNEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMAIGNEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-13
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LEMAIGNEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMAIGNEN ?
Le numéro SIREN de SCI LEMAIGNEN est 788 430 676. Le SIRET de son siège social est 788 430 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788430676.
Qui dirige SCI LEMAIGNEN ?
SCI LEMAIGNEN est dirigée par JEROME LEMAIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMAIGNEN ?
Le siège social de SCI LEMAIGNEN est situé 60 rue de Vienne, 27140 Gisors.
SCI LEMAIGNEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMAIGNEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMAIGNEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMAIGNEN.
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