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SCI LEMAN HA2C

Active
Siren538 393 380SCI74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEMAN HA2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2016, identifiée par le SIREN 538 393 380. Son siège social est situé 322 rue des Bracots zi des Bracots, 74890 Bons-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BOUCHOUCHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEMAN HA2C

Dénomination
SCI LEMAN HA2C
SIREN
538 393 380
SIRET (siège)
538 393 380 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75538393380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 393 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
322 RUE DES BRACOTS ZI DES BRACOTS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEMAN HA2C

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles quelle que soit leur destination.

Finances de SCI LEMAN HA2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMAN HA2C

HB

HERVE BOUCHOUCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

CJ

CATHERINE JOURDAIN

Autre

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LEMAN HA2C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    538 393 380 00026 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 74300 CLUSESFermé

    538 393 380 00018 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEMAN HA2C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEMAN HA2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMAN HA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMAN HA2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMAN HA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMAN HA2C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMAN HA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMAN HA2C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2015-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LEMAN HA2C

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMAN HA2C ?

Le numéro SIREN de SCI LEMAN HA2C est 538 393 380. Le SIRET de son siège social est 538 393 380 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538393380.

Qui dirige SCI LEMAN HA2C ?

SCI LEMAN HA2C est dirigée par HERVE BOUCHOUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEMAN HA2C ?

Le siège social de SCI LEMAN HA2C est situé 322 rue des Bracots zi des Bracots, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI LEMAN HA2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEMAN HA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEMAN HA2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMAN HA2C.

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