SCI LEMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 999 643, SCI LEMANS est une SCI créée le 18 juin 1986. Elle est domiciliée 28 quai Saint Antoine, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES GOBBA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEMANS
INSEE- Dénomination
- SCI LEMANS
- SIREN
- 337 999 643
- SIRET (siège)
- 337 999 643 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR32337999643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 999 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1986
- Siège social
- 28 QUAI SAINT ANTOINE, 69002, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMANS
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers dans le cadre familial en vue de sauvegarder un patrimoine commun, d'en jouir.
Finances de SCI LEMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMANS
INSEEÉtablissements de SCI LEMANS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
337 999 643 00048 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
337 999 643 00014 · ouvert le 10 juin 1986 · NAF 701D
- 75018 PARISFermé
337 999 643 00022 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 702A
- 93100 MONTREUILFermé
337 999 643 00030 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEMANS
INPIComptes annuels de SCI LEMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMANS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/13172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04835
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LEMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMANS ?
Le numéro SIREN de SCI LEMANS est 337 999 643. Le SIRET de son siège social est 337 999 643 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32337999643.
Qui dirige SCI LEMANS ?
SCI LEMANS est dirigée par GILLES GOBBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMANS ?
Le siège social de SCI LEMANS est situé 28 quai Saint Antoine, 69002 Lyon.
SCI LEMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMANS.
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